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Permis de construire
N° PC 05443114N0005
Ville de Pont-à-Mousson · 54700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE ROBERT CHATEL PONT A MOUSSON 54700
Date d'autorisation
19/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 128 · AD 237
Superficie du terrain
938 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
267 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/05/2014

👤Demandeur

Code postal54700
LocalitéNORROY-LES-PONT-A-MOUSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePont-à-Mousson (54431)
Code postal54700
Adresse7 RUE ROBERT CHATEL PONT A MOUSSON 54700
ParcellesAD 128 · AD 237
Superficie terrain938 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant176 m²
Surface habitable créée267 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.