Permis de construire n° PC 05443113N0014 à Pont-à-Mousson

Permis de construire

N° PC 05443113N0014

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

NOEL PROMOTIONS

Adresse du terrain

12 RUE DE L IMAGERIE PONT A MOUSSON 54700

Date d'autorisation

30/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 262

Superficie du terrain

5226 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3071 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/10/2013

Ouverture du chantier01/07/2017

👤Demandeur

DénominationNOEL PROMOTIONS

SIRET48876873000035

SIREN488768730

Code postal57000

LocalitéMETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

Adresse12 RUE DE L IMAGERIE PONT A MOUSSON 54700

ParcellesAC 262

Superficie terrain5226 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)41

dont individuels10

dont collectifs31

Logements 2 pièces15

Logements 3 pièces16

Logements 4 pièces10

Surface habitable créée3071 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.