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Permis de construire
N° PC 05443112N0053
Ville de Pont-à-Mousson · 54700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE CHARLES ARTHAUD PONT-A-MOUSSON 54700
Date d'autorisation
21/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 714
Superficie du terrain
1039 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
139 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation21/01/2013
Ouverture du chantier10/06/2013

👤Demandeur

Code postal57950
LocalitéMONTIGNY-LES-METZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePont-à-Mousson (54431)
Code postal54700
Adresse17 RUE CHARLES ARTHAUD PONT-A-MOUSSON 54700
ParcellesA 714
Superficie terrain1039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée139 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.