Permis d'aménager
N° PA 05946613B0001
Ville de Pont-à-Marcq · 59710
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE D AVELINA PONT-A-MARCQ 59710
Date d'autorisation
16/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 53
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/07/2013
Ouverture du chantier09/08/2013
Achèvement des travaux08/07/2014

👤Demandeur

Code postal59500
LocalitéDOUAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommunePont-à-Marcq (59466)
Code postal59710
AdresseRUE D AVELINA PONT-A-MARCQ 59710
ParcellesA 53
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.