Permis d'aménager n° PA 05946613B0002 à Pont-à-Marcq

Permis d'aménager

N° PA 05946613B0002

Ville de Pont-à-Marcq · 59710

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 AV DU GENERAL DE GAULLE PONT-A-MARCQ 59710

Date d'autorisation

13/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1435 · A 1434

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/09/2013

👤Demandeur

Code postal59000

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommunePont-à-Marcq (59466)

Code postal59710

Adresse18 AV DU GENERAL DE GAULLE PONT-A-MARCQ 59710

ParcellesA 1435 · A 1434

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.