Permis d'aménager n° PA 0594662500001 à Pont-à-Marcq

Permis d'aménager

N° PA 0594662500001

Ville de Pont-à-Marcq · 59710

Bénéficiaire

CC PEVELE-CAREMBAULT

Adresse du terrain

47 AVENUE DU GENERAL DE GAULL PONT-A-MARCQ 59710

Date d'autorisation

27/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 104 · AD 105 · AD 107

Superficie du terrain

150528 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation27/11/2025

👤Demandeur

DénominationCC PEVELE-CAREMBAULT

SIRET20004196000135

SIREN200041960

Code postal59710

LocalitéPONT A MARCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommunePont-à-Marcq (59466)

Code postal59710

Adresse47 AVENUE DU GENERAL DE GAULL PONT-A-MARCQ 59710

ParcellesAD 104 · AD 105 · AD 107

Superficie terrain150528 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.