Déclaration préalable de travaux
N° DP 0594662300025
Ville de Pont-à-Marcq · 59710
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT A MARCQ
Adresse du terrain
135 RUE NATIONALE PONT-A-MARCQ 59710
Date d'autorisation
09/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 170
Superficie du terrain
293 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT A MARCQ
SIRET21590466500019
SIREN215904665
Code postal59710
LocalitéPONT A MARCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommunePont-à-Marcq (59466)
Code postal59710
Adresse135 RUE NATIONALE PONT-A-MARCQ 59710
ParcellesAB 170
Superficie terrain293 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²
Surface locaux transformée71 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.