Déclaration préalable de travaux n° DP 05946618B0015 à Pont-à-Marcq

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05946618B0015

Ville de Pont-à-Marcq · 59710

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE JACQUES BREL PONT-A-MARCQ 59710

Date d'autorisation

17/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 346

Superficie du terrain

20286 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pont-à-Marcq Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/08/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213367

SIREN444608442

Code postal59500

LocalitéDOUAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommunePont-à-Marcq (59466)

Code postal59710

AdresseRUE JACQUES BREL PONT-A-MARCQ 59710

ParcellesAA 346

Superficie terrain20286 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.