Permis de construire
N° PC 05946613B0014
Ville de Pont-à-Marcq · 59710
Bénéficiaire
SCI CARNOUSTIE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
28/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1560 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/01/2014
Ouverture du chantier03/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI CARNOUSTIE
SIRET79815461300011
SIREN798154613
Code postal59710
LocalitéMERIGNIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommunePont-à-Marcq (59466)
Code postal59710
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1560 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.