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Permis de construire
N° PC 05946612B0011
Ville de Pont-à-Marcq · 59710
Bénéficiaire
LA SAUVEGARDE DU NORD
Adresse du terrain
94 RUE NATIONALE ET RUE DELHAYE PARTIE DE MOLPAS ET LE VILLAGE PONT-A-MARCQ 59710
Date d'autorisation
17/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 915 · OA 332 · OA 1428
Superficie du terrain
2375 m²
Surface locaux créée
401 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation17/07/2013

👤Demandeur

DénominationLA SAUVEGARDE DU NORD
SIRET77562467900426
SIREN775624679
Code postal59000
LocalitéLILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommunePont-à-Marcq (59466)
Code postal59710
Adresse94 RUE NATIONALE ET RUE DELHAYE PARTIE DE MOLPAS ET LE VILLAGE PONT-A-MARCQ 59710
ParcellesOA 915 · OA 332 · OA 1428
Superficie terrain2375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant343 m²
Surface locaux créée401 m²
Surface locaux démolie23 m²
Surface locaux transformée320 m²
Surface commerce avant343 m²
Surface commerce créée401 m²
Surface commerce démolie23 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.