Permis de construire
N° PC 05946614B0014
Ville de Pont-à-Marcq · 59710
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE NATIONALE PONT-A-MARCQ 59710
Date d'autorisation
21/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 232 · AH 225 · AH 224
Superficie du terrain
817 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/03/2015

👤Demandeur

Code postal59272
LocalitéDON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommunePont-à-Marcq (59466)
Code postal59710
AdresseRUE NATIONALE PONT-A-MARCQ 59710
ParcellesAH 232 · AH 225 · AH 224
Superficie terrain817 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée169 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.