Permis de construire n° PC 0383131220005 à Ponsonnas

Permis de construire

N° PC 0383131220005

Ville de Ponsonnas · 38350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE PEYPELAT PONSONNAS 38350

Date d'autorisation

16/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 309 · A 806 · A 807

Superficie du terrain

990 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt18/03/2019

Date d'autorisation16/03/2013

Ouverture du chantier15/05/2013

Achèvement des travaux18/03/2019

👤Demandeur

Code postal38119

LocalitéSAINT-THEOFFREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePonsonnas (38313)

Code postal38350

AdresseCHEMIN DE PEYPELAT PONSONNAS 38350

ParcellesA 309 · A 806 · A 807

Superficie terrain990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant311 m²

Surface habitable issue de transfo307 m²

Surface habitable démolie4 m²

Surface habitable transformée307 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.