Déclaration préalable de travaux n° DP 06445116P0002 à Ponson-Debat-Pouts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06445116P0002

Ville de Ponson-Debat-Pouts · 64460

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONSON DEBAT POUTS

Adresse du terrain

CHEM DE LAS CABETTES PONSON-DEBAT-POUTS 64460

Date d'autorisation

26/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 59 · 0B 58 · 0B 57

Superficie du terrain

1850 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONSON DEBAT POUTS

SIRET21640451700015

SIREN216404517

Code postal64460

LocalitéPONSON-DEBAT-POUTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommunePonson-Debat-Pouts (64451)

Code postal64460

AdresseCHEM DE LAS CABETTES PONSON-DEBAT-POUTS 64460

Parcelles0B 59 · 0B 58 · 0B 57

Superficie terrain1850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant201 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant201 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.