Déclaration préalable de travaux
N° DP 06445116P0002
Ville de Ponson-Debat-Pouts · 64460
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONSON DEBAT POUTS
Adresse du terrain
CHEM DE LAS CABETTES PONSON-DEBAT-POUTS 64460
Date d'autorisation
26/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 59 · 0B 58 · 0B 57
Superficie du terrain
1850 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation26/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONSON DEBAT POUTS
SIRET21640451700015
SIREN216404517
Code postal64460
LocalitéPONSON-DEBAT-POUTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommunePonson-Debat-Pouts (64451)
Code postal64460
AdresseCHEM DE LAS CABETTES PONSON-DEBAT-POUTS 64460
Parcelles0B 59 · 0B 58 · 0B 57
Superficie terrain1850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant201 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface publique avant201 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.