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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0262472200004
Ville de Ponsas · 26240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1045 CHEMIN DES GRANDS VIGNES PONSAS 26240
Date d'autorisation
24/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 514 · A 516
Superficie du terrain
5863 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/03/2022

👤Demandeur

Code postal26240
LocalitéPONSAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommunePonsas (26247)
Code postal26240
Adresse1045 CHEMIN DES GRANDS VIGNES PONSAS 26240
ParcellesA 514 · A 516
Superficie terrain5863 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant98 m²
Surface habitable issue de transfo29 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceTourisme
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.