Déclaration préalable de travaux
N° DP 02624716V0003
Ville de Ponsas · 26240
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONSAS
Adresse du terrain
39 RUE DES ECOLIERS PONSAS 26240
Date d'autorisation
13/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 295
Superficie du terrain
96 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation13/06/2016
Ouverture du chantier13/06/2016
Achèvement des travaux18/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONSAS
SIRET21260247800019
SIREN212602478
Code postal26240
LocalitéPONSAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommunePonsas (26247)
Code postal26240
Adresse39 RUE DES ECOLIERS PONSAS 26240
ParcellesB 295
Superficie terrain96 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.