Permis de construire n° PC 0262472500002 à Ponsas

Permis de construire

N° PC 0262472500002

Ville de Ponsas · 26240

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONSAS

Adresse du terrain

39 RUE DES ECOLIERS PONSAS 26240

Date d'autorisation

31/07/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 295

Superficie du terrain

96 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation31/07/2025

Ouverture du chantier24/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONSAS

SIRET21260247800050

SIREN212602478

Code postal26240

LocalitéPONSAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommunePonsas (26247)

Code postal26240

Adresse39 RUE DES ECOLIERS PONSAS 26240

ParcellesB 295

Superficie terrain96 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.