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Permis de construire
N° PC 0262472200001
Ville de Ponsas · 26240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1200 ROUTE DE BENASSONS PONSAS 26240
Date d'autorisation
22/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 951 · B 987 · B 996
Superficie du terrain
39234 m²
Surface locaux créée
935 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/12/2022

👤Demandeur

Code postal26240
LocalitéPONSAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommunePonsas (26247)
Code postal26240
Adresse1200 ROUTE DE BENASSONS PONSAS 26240
ParcellesB 951 · B 987 · B 996
Superficie terrain39234 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²
Surface locaux créée935 m²
Surface locaux démolie78 m²
Surface agricole avant280 m²
Surface agricole créée935 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.