Permis de construire
N° PC 0262471700002
Ville de Ponsas · 26240
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONSAS
Adresse du terrain
LE VILLAGE PONSAS 26240
Date d'autorisation
24/08/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 270 · B 309 · B 310
Superficie du terrain
2190 m²
Surface locaux créée
97 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/08/2017
Ouverture du chantier09/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONSAS
SIRET21260247800019
SIREN212602478
Code postal26240
LocalitéPONSAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommunePonsas (26247)
Code postal26240
AdresseLE VILLAGE PONSAS 26240
ParcellesB 270 · B 309 · B 310
Superficie terrain2190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée97 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.