Permis de construire n° PC 03232416A1001 à Ponsan-Soubiran

Permis de construire

N° PC 03232416A1001

Ville de Ponsan-Soubiran · 32300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AUX PARRIBETS PONSAN-SOUBIRAN 32300

Date d'autorisation

14/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 16 · C 15 · C 14

Superficie du terrain

6091 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/04/2016

👤Demandeur

Code postal65330

LocalitéMONTASTRUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommunePonsan-Soubiran (32324)

Code postal32300

AdresseAUX PARRIBETS PONSAN-SOUBIRAN 32300

ParcellesC 16 · C 15 · C 14

Superficie terrain6091 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant178 m²

Surface habitable démolie11 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.