Déclaration préalable de travaux n° DP 03232324A2007 à Ponsampère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03232324A2007

Ville de Ponsampère · 32300

Bénéficiaire

DIDEROT ENERGY

Adresse du terrain

CHEM LES OISEAUX DE LA CHARMILL PONSAMPERE 32300

Date d'autorisation

17/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 52

Superficie du terrain

18695 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ponsampère Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/04/2025

👤Demandeur

DénominationDIDEROT ENERGY

SIRET81743170300021

SIREN817431703

Code postal75016

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommunePonsampère (32323)

Code postal32300

AdresseCHEM LES OISEAUX DE LA CHARMILL PONSAMPERE 32300

ParcellesB 52

Superficie terrain18695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.