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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03232320A2009
Ville de Ponsampère · 32300
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONSAMPERE
Adresse du terrain
AU VILLAGE PONSAMPERE 32300
Date d'autorisation
03/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 758
Superficie du terrain
846 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation03/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONSAMPERE
SIRET21320323500014
SIREN213203235
Code postal32300
LocalitéPONSAMPERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommunePonsampère (32323)
Code postal32300
AdresseAU VILLAGE PONSAMPERE 32300
ParcellesA 758
Superficie terrain846 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant381 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface publique avant381 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.