Permis de construire
N° PC 03232319A1001
Ville de Ponsampère · 32300
Bénéficiaire
EARL DES PRUNELIERS
Adresse du terrain
A L ABBE PONSAMPERE 32300
Date d'autorisation
04/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 233 · B 234
Superficie du terrain
3220 m²
Surface locaux créée
603 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation04/04/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DES PRUNELIERS
SIRET37945853200015
SIREN379458532
Code postal32300
LocalitéPONSAMPERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommunePonsampère (32323)
Code postal32300
AdresseA L ABBE PONSAMPERE 32300
ParcellesB 233 · B 234
Superficie terrain3220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1660 m²
Surface locaux créée603 m²
Surface agricole avant1660 m²
Surface agricole créée603 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.