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Permis de construire
N° PC 03232317A1002
Ville de Ponsampère · 32300
Bénéficiaire
GESTAS-DUCES
Adresse du terrain
MOUSTAN PONSAMPERE 32300
Date d'autorisation
30/04/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 285 · B 283 · B 282
Superficie du terrain
173837 m²
Surface locaux créée
862 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation30/04/2017
Ouverture du chantier27/08/2018

👤Demandeur

DénominationGESTAS-DUCES
SIRET41868562400011
SIREN418685624
Code postal32300
LocalitéPONSAMPERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommunePonsampère (32323)
Code postal32300
AdresseMOUSTAN PONSAMPERE 32300
ParcellesB 285 · B 283 · B 282
Superficie terrain173837 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée862 m²
Surface agricole créée862 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.