Déclaration préalable de travaux n° DP 01728321H0026 à Pons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01728321H0026

Ville de Pons · 17800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3B RUE DE LA MISERICORDE PONS 17800

Date d'autorisation

11/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 352

Superficie du terrain

128 m²

Logements créés

Surface habitable créée

9 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation11/05/2021

Ouverture du chantier11/12/2021

Achèvement des travaux13/02/2023

👤Demandeur

Code postal17800

LocalitéPONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommunePons (17283)

Code postal17800

Adresse3B RUE DE LA MISERICORDE PONS 17800

ParcellesBE 352

Superficie terrain128 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant29 m²

Surface habitable créée9 m²

Surface habitable issue de transfo29 m²

Surface habitable transformée29 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.