Déclaration préalable de travaux n° DP 01728320H0025 à Pons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01728320H0025

Ville de Pons · 17800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DES CORDELIERS PONS 17800

Date d'autorisation

05/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 629

Superficie du terrain

458 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt05/06/2020

Date d'autorisation05/06/2020

👤Demandeur

Code postal17800

LocalitéPONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommunePons (17283)

Code postal17800

Adresse1 RUE DES CORDELIERS PONS 17800

ParcellesBH 629

Superficie terrain458 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces2

Surface habitable issue de transfo409 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.