Déclaration préalable de travaux n° DP 01728319H0005 à Pons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01728319H0005

Ville de Pons · 17800

Bénéficiaire

DEMOULIN GUERIT

Adresse du terrain

47 RUE DU MOULIN CONTEAU PONS 17800

Date d'autorisation

19/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 1136 · BE 1137 · BE 1138

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation19/03/2019

Ouverture du chantier19/01/2020

Achèvement des travaux23/08/2021

👤Demandeur

DénominationDEMOULIN GUERIT

SIRET84515604100012

SIREN845156041

Code postal17800

LocalitéMONTILS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommunePons (17283)

Code postal17800

Adresse47 RUE DU MOULIN CONTEAU PONS 17800

ParcellesBE 1136 · BE 1137 · BE 1138

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo74 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.