Permis de construire
N° PC 01728324H0011
Ville de Pons · 17800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 RUE DU MOULIN CONTEAU PONS 17800
Date d'autorisation
30/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 845
Superficie du terrain
3437 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
255 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/09/2024

👤Demandeur

Code postal17800
LocalitéPONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommunePons (17283)
Code postal17800
Adresse46 RUE DU MOULIN CONTEAU PONS 17800
ParcellesBE 845
Superficie terrain3437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements démolis1
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant243 m²
Surface habitable créée255 m²
Surface habitable démolie243 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.