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Permis de construire
N° PC 01728320H0006
Ville de Pons · 17800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU TRAM PONS 17800
Date d'autorisation
05/06/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 628 · AI 630
Superficie du terrain
3929 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
240 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation05/06/2020

👤Demandeur

Code postal17800
LocalitéPONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommunePons (17283)
Code postal17800
Adresse9 RUE DU TRAM PONS 17800
ParcellesAI 628 · AI 630
Superficie terrain3929 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée240 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.