Permis de construire n° PC 01728312H0021 à Pons

Permis de construire

N° PC 01728312H0021

Ville de Pons · 17800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DU TRAM PONS 17800

Date d'autorisation

31/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 603

Superficie du terrain

2761 m²

Logements créés

Surface habitable créée

330 m²

← Toutes les autorisations à Pons Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation31/01/2013

Ouverture du chantier03/06/2013

👤Demandeur

Code postal17240

LocalitéSAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommunePons (17283)

Code postal17800

Adresse7 RUE DU TRAM PONS 17800

ParcellesAI 603

Superficie terrain2761 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée330 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.