Permis de démolir n° PD 01728319H0007 à Pons

Permis de démolir

N° PD 01728319H0007

Ville de Pons · 17800

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONS

Adresse du terrain

30 RUE DES JACOBINS PONS 17800

Date d'autorisation

19/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 1016

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation19/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONS

SIRET21170283200018

SIREN211702832

Code postal17800

LocalitéPONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommunePons (17283)

Code postal17800

Adresse30 RUE DES JACOBINS PONS 17800

ParcellesBE 1016

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.