Permis de démolir
N° PD 01728322H0001
Ville de Pons · 17800
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONS
Adresse du terrain
1 RUE DU PONTILS PONS 17800
Date d'autorisation
22/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 548
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONS
SIRET21170283200018
SIREN211702832
Code postal17800
LocalitéPONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommunePons (17283)
Code postal17800
Adresse1 RUE DU PONTILS PONS 17800
ParcellesBM 548
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.