Permis d'aménager n° PA 01728312H0004 à Pons

Permis d'aménager

N° PA 01728312H0004

Ville de Pons · 17800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

64 RTE DE COLOMBIERS MOULIN DE LA VERGNE PONS 17800

Date d'autorisation

05/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 463

Superficie du terrain

5582 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation05/03/2013

Ouverture du chantier06/03/2013

👤Demandeur

Code postal17800

LocalitéPONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommunePons (17283)

Code postal17800

Adresse64 RTE DE COLOMBIERS MOULIN DE LA VERGNE PONS 17800

ParcellesAC 463

Superficie terrain5582 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.