Permis d'aménager n° PA 01728313H0001 à Pons

Permis d'aménager

N° PA 01728313H0001

Ville de Pons · 17800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 IMP DU MOULIN DE LA VERGNE PONS 17800

Date d'autorisation

11/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 450 · AC 460 · AC 462

Superficie du terrain

19093 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/06/2013

Ouverture du chantier12/06/2013

Achèvement des travaux25/07/2014

👤Demandeur

Code postal17800

LocalitéPONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommunePons (17283)

Code postal17800

Adresse9 IMP DU MOULIN DE LA VERGNE PONS 17800

ParcellesAC 450 · AC 460 · AC 462

Superficie terrain19093 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.