Permis d'aménager n° PA 01728317H0001 à Pons

Permis d'aménager

N° PA 01728317H0001

Ville de Pons · 17800

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONS

Adresse du terrain

RUE D AQUITAINE PONS 17800

Date d'autorisation

06/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 664 · BE 721 · BE 722

Superficie du terrain

9550 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation06/04/2017

Ouverture du chantier13/11/2017

Achèvement des travaux08/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONS

SIRET21170283200018

SIREN211702832

Code postal17800

LocalitéPONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommunePons (17283)

Code postal17800

AdresseRUE D AQUITAINE PONS 17800

ParcellesBE 664 · BE 721 · BE 722

Superficie terrain9550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.