Permis d'aménager n° PA 01728322H0001 à Pons

Permis d'aménager

N° PA 01728322H0001

Ville de Pons · 17800

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONS

Adresse du terrain

PLACE DE L'EUROPE PONS 17800

Date d'autorisation

23/05/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 647

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/05/2022

Ouverture du chantier12/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONS

SIRET21170283200018

SIREN211702832

Code postal17800

LocalitéPONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommunePons (17283)

Code postal17800

AdressePLACE DE L'EUROPE PONS 17800

ParcellesBH 647

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.