Permis d'aménager
N° PA 01728323H0005
Ville de Pons · 17800
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONS
Adresse du terrain
AVENUE GABRIEL MOREAU PONS 17800
Date d'autorisation
25/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 18
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONS
SIRET21170283200018
SIREN211702832
Code postal17800
LocalitéPONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommunePons (17283)
Code postal17800
AdresseAVENUE GABRIEL MOREAU PONS 17800
ParcellesBH 18
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.