Permis d'aménager
N° PA 0172832500001
Ville de Pons · 17800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU TRAM PONS 17800
Date d'autorisation
20/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 601
Superficie du terrain
1991 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation20/10/2025

👤Demandeur

Code postal17800
LocalitéPONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommunePons (17283)
Code postal17800
AdresseRUE DU TRAM PONS 17800
ParcellesBM 601
Superficie terrain1991 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.