Déclaration préalable de travaux
N° DP 01728325H0084
Ville de Pons · 17800
Bénéficiaire
FIPSOL 1
Adresse du terrain
RUE DES CHARTRES JOLY SABLE PONS 17800
Date d'autorisation
15/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 641 · AT 640
Superficie du terrain
12715 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation15/08/2025

👤Demandeur

DénominationFIPSOL 1
SIRET95398870600016
SIREN953988706
Code postal92210
LocalitéSAINT-CLOUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommunePons (17283)
Code postal17800
AdresseRUE DES CHARTRES JOLY SABLE PONS 17800
ParcellesAT 641 · AT 640
Superficie terrain12715 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.