Déclaration préalable de travaux n° DP 01728323H0099 à Pons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01728323H0099

Ville de Pons · 17800

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

2021 ROUTE DE MARENNES PONS 17800

Date d'autorisation

29/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 71 · AS 300 · AS 302

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/12/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210348

SIREN444608442

Code postal33150

LocalitéCENON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommunePons (17283)

Code postal17800

Adresse2021 ROUTE DE MARENNES PONS 17800

ParcellesAS 71 · AS 300 · AS 302

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant229 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant229 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.