Déclaration préalable de travaux n° DP 01728323H0088 à Pons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01728323H0088

Ville de Pons · 17800

Bénéficiaire

LA TABLE RONDE

Adresse du terrain

41 RUE DU MOULIN CONTEAU PONS 17800

Date d'autorisation

19/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 257

Superficie du terrain

103 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/10/2023

👤Demandeur

DénominationLA TABLE RONDE

SIRET95368837100012

SIREN953688371

Code postal17800

LocalitéSAINT-LEGER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommunePons (17283)

Code postal17800

Adresse41 RUE DU MOULIN CONTEAU PONS 17800

ParcellesBE 257

Superficie terrain103 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²

Surface commerce créée70 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.