Déclaration préalable de travaux n° DP 01728322H0092 à Pons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01728322H0092

Ville de Pons · 17800

Bénéficiaire

RYT IMMO

Adresse du terrain

12 RUE DE L ASSOMPTION PONS 17800

Date d'autorisation

18/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 640

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/01/2023

Ouverture du chantier18/01/2023

Achèvement des travaux19/01/2023

👤Demandeur

DénominationRYT IMMO

SIREN921957833

Code postal17460

LocalitéTHENAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommunePons (17283)

Code postal17800

Adresse12 RUE DE L ASSOMPTION PONS 17800

ParcellesBE 640

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.