Déclaration préalable de travaux n° DP 01728321H0067 à Pons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01728321H0067

Ville de Pons · 17800

Bénéficiaire

ASSOCIATION RENOVATION

Adresse du terrain

28 CRS JULES FERRY PONS 17800

Date d'autorisation

04/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 458 · BH 459 · BH 460

Superficie du terrain

6429 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/12/2021

Ouverture du chantier04/01/2022

Achèvement des travaux13/04/2022

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION RENOVATION

SIRET77558503700523

SIREN775585037

Code postal33073

LocalitéBORDEAUX CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommunePons (17283)

Code postal17800

Adresse28 CRS JULES FERRY PONS 17800

ParcellesBH 458 · BH 459 · BH 460

Superficie terrain6429 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1408 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant1408 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.