Déclaration préalable de travaux n° DP 01728321H0052 à Pons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01728321H0052

Ville de Pons · 17800

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

ZAC DE BONNERME PONS 17800

Date d'autorisation

22/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/08/2021

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131720461

SIREN552081317

Code postal17100

LocalitéSAINTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommunePons (17283)

Code postal17800

AdresseZAC DE BONNERME PONS 17800

ParcellesA 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.