Déclaration préalable de travaux n° DP 01728320H0069 à Pons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01728320H0069

Ville de Pons · 17800

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONS

Adresse du terrain

44 AVENUE GAMBETTA PONS 17800

Date d'autorisation

28/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 348

Superficie du terrain

493 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONS

SIRET21170283200018

SIREN211702832

Code postal17800

LocalitéPONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommunePons (17283)

Code postal17800

Adresse44 AVENUE GAMBETTA PONS 17800

ParcellesBE 348

Superficie terrain493 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.