Déclaration préalable de travaux n° DP 01728320H0036 à Pons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01728320H0036

Ville de Pons · 17800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

49 COURS JULES FERRY PONS 17800

Date d'autorisation

30/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 409

Superficie du terrain

456 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation30/07/2020

👤Demandeur

Code postal17800

LocalitéPONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommunePons (17283)

Code postal17800

Adresse49 COURS JULES FERRY PONS 17800

ParcellesBH 409

Superficie terrain456 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.