Déclaration préalable de travaux n° DP 01728314H0032 à Pons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01728314H0032

Ville de Pons · 17800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE ROYAN LA CROIX DE CHAILLEBOURG PONS 17800

Date d'autorisation

10/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 756

Superficie du terrain

80474 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/12/2014

👤Demandeur

Code postal17530

LocalitéARVERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommunePons (17283)

Code postal17800

AdresseROUTE DE ROYAN LA CROIX DE CHAILLEBOURG PONS 17800

ParcellesAS 756

Superficie terrain80474 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3854 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant3854 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.