Déclaration préalable de travaux
N° DP 01728314H0015
Ville de Pons · 17800
Bénéficiaire
SCI ARTEMA
Adresse du terrain
LE CHAIL PONS 17800
Date d'autorisation
08/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 701
Superficie du terrain
5840 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation08/05/2014

👤Demandeur

DénominationSCI ARTEMA
SIRET80073529200016
SIREN800735292
Code postal17800
LocalitéPONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommunePons (17283)
Code postal17800
AdresseLE CHAIL PONS 17800
ParcellesAD 701
Superficie terrain5840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1202 m²
Surface locaux créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.