Permis de construire
N° PC 01728324H0005
Ville de Pons · 17800
Bénéficiaire
MOINARD
Adresse du terrain
IMPASSE DE LA CITADELLE PONS 17800
Date d'autorisation
14/08/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 615
Superficie du terrain
4100 m²
Surface locaux créée
144 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/08/2024
Ouverture du chantier16/11/2024

👤Demandeur

DénominationMOINARD
SIRET98763780800013
SIREN987637808
Code postal17800
LocalitéSAINT SEURIN DE PALENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommunePons (17283)
Code postal17800
AdresseIMPASSE DE LA CITADELLE PONS 17800
ParcellesAK 615
Superficie terrain4100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée144 m²
Surface commerce créée144 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.