Permis de construire
N° PC 01728321H0015
Ville de Pons · 17800
Bénéficiaire
C.P.L.D. DISTRIBUTION
Adresse du terrain
14 RUE DES GARLUS ZAC DE BONNERME PONS 17800
Date d'autorisation
17/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 324
Superficie du terrain
3608 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation17/06/2021

👤Demandeur

DénominationC.P.L.D. DISTRIBUTION
SIRET48490549200027
SIREN484905492
Code postal17800
LocalitéPONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommunePons (17283)
Code postal17800
Adresse14 RUE DES GARLUS ZAC DE BONNERME PONS 17800
ParcellesZC 324
Superficie terrain3608 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant642 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface commerce avant642 m²
Surface commerce créée49 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.