Permis de construire n° PC 01728320H0002 à Pons

Permis de construire

N° PC 01728320H0002

Ville de Pons · 17800

Bénéficiaire

SCI LES JUSTICES

Adresse du terrain

ZA - RN 137 PONS 17800

Date d'autorisation

15/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 101 · BI 186

Superficie du terrain

8061 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/06/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LES JUSTICES

SIRET43414513200024

SIREN434145132

Code postal20129

LocalitéBASTELICACIA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommunePons (17283)

Code postal17800

AdresseZA - RN 137 PONS 17800

ParcellesBI 101 · BI 186

Superficie terrain8061 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant292 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface commerce avant292 m²

Surface commerce créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.